Motions
Voici quelques motions importantes, adoptées en congrès, en conseil fédéral ou par référendum, et visant à modifier les statuts ou le règlement intérieur. De manière plus complète, les motions adoptées par le conseil fédéral d'EELV sont intégralement disponibles sur le site national du parti à l'adresse http://eelv.fr/decisions_du_conseil-federal
Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.
Validées par le bureau exécutif du 9 juin 2015, ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 4 et 5 juillet 2015.
Motion D : Modalités de vote des amendements
Motion E : Respect des engagements
Motion… Lire la suite
Motion adoptée au conseil fédéral des 9 et 10 mai 2015
Exposé des motifs
Le travail mené au sein du Comité de réforme statutaire a permis de mettre en évidence une confusion statutaire entre la notion de « mouvement » et celle de « parti politique ».
Nos statuts doivent être révisés… Lire la suite
Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.
Ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 17 et 18 janvier 2015.
⇒ Motion de modification du RI : Doublons et incohérences
⇒ Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire… Lire la suite
Décision CF-12-006
adoptée à l’unanimité moins un « blanc »
« Depuis leurs premiers combats, les écologistes veulent redonner à la politique ses lettres de noblesse et réhabiliter l’engagement. C’est pour cela qu’ils prônent une manière de « faire de la politique autrement ». Ce nouveau mode d’agir ne se décrète pas et ne doit pas… Lire la suite
RÉSULTATS DU RÉFÉRENDUM STATUTAIRE INTERNE
Voir : Référendum Statutaire Interne
Point A : Relatif aux règles d’incompatibilité entre le fait d’être un/une élu/e externe et celui d’appartenir à un exécutif interne de même niveau géographique de compétence
Question A-1 :
Concernant l’incompatibilité entre le fait d’être un/e élu/e externe et celui d’appartenir à un exécutif interne de même niveau… Lire la suite