8 mai 2015

Modifications du Règlement Intérieur adoptées par le Conseil Fédéral du 17 & 18 janvier 2015
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Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.

Ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 17 et 18 janvier 2015.

     ⇒  Motion de modification du RI : Doublons et incohérences

     ⇒  Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire devant le Conseil fédéral »

     ⇒  Motion de modification du RI : mandats en blancs pour les AG ou congrès

     ⇒ Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale

     ⇒ Motion de modification du RI concernant les relations entre les coopérateurs/trices EELV et les adhérent/es à son organisation politique