Statuts – Règlement Intérieur

Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.

Validées par le bureau exécutif du 9 juin 2015, ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 4 et 5 juillet 2015.

Motion D : Modalités de vote des amendements
Motion E : Respect des engagements
Motion… Lire la suite

Motion adoptée au conseil fédéral des 9 et 10 mai 2015

Exposé des motifs

Le travail mené au sein du Comité de réforme statutaire a permis de mettre en évidence une confusion statutaire entre la notion de « mouvement » et celle de « parti politique ».

Nos statuts doivent être révisés… Lire la suite

Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.

Ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 17 et 18 janvier 2015.

     ⇒  Motion de modification du RI : Doublons et incohérences

     ⇒  Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire… Lire la suite

Décision CF-12-006
adoptée à l’unanimité moins un « blanc »
« Depuis leurs premiers combats, les écologistes veulent redonner à la politique ses lettres de noblesse et réhabiliter l’engagement. C’est pour cela qu’ils prônent une manière de « faire de la politique autrement ». Ce nouveau mode d’agir ne se décrète pas et ne doit pas… Lire la suite

Le dossier complet présenté par le comité de la réforme statutaire au Bureau exécutif du mardi 5 janvier 2016 :ri.eelv.fr

Compte Rendu – Comité de la Réforme Statutaire – 1 juin 2015

Compte Rendu – Comité de la Réforme Statutaire – 9 février 2015

Compte Rendu du Comité de la réforme statutaire – lundi 8 décembre 2014

Compte Rendu du Comité de la réforme statutaire – lundi 1 décembre 2014

Compte Rendu du Comité… Lire la suite

Exposé des motifs

Dans l’article III-3-8 du RI sont précisées les modalités de vote du conseil fédéral. Toutefois, il manque les modalités de vote pour les amendements et les procédures, qui sont différentes de la règle des 50 – 60 %.

Rappel : Article II-3-8 du RI

II-3-8 Prise de décisions

Sont considérés :

– votes… Lire la suite

Exposé des motifs

Afin de répondre à la demande du conseil statutaire – décision 15-02-04 -de préciser qui détermine le délai à l’article II-2-4-8 alinéa 4 du RI, le comité propose de rajouter la phrase : « Ce délai a été préalablement fixé dans le calendrier d’organisation du congrès ».

Le comité de la réforme… Lire la suite