16 juin 2015

Modifications du Règlement intérieur adoptées par le conseil fédéral des 4 et 5 Juillet 2015
Partager

Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.

Validées par le bureau exécutif du 9 juin 2015, ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 4 et 5 juillet 2015.