Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.
Ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 17 et 18 janvier 2015.
⇒ Motion de modification du RI : Doublons et incohérences
⇒ Motion de modification du RI : mandats en blancs pour les AG ou congrès
⇒ Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale