Le dossier complet présenté par le comité de la réforme statutaire au Bureau exécutif du mardi 5 janvier 2016 :ri.eelv.fr

Les statuts EELV stipulent que le Règlement Intérieur est modifiable à une majorité de 66 % des votant/es du Conseil fédéral ou de 60 % des votant/es à un Congrès ou un Référendum. Une motion qui vise à changer le Règlement intérieur doit respecter les règles définies dans l’article II-3-11-2.

Exposé des motifs

Dans l’article III-2-5-1 du RI il est précisé que les candidat.e.s aux municipales doivent être en règle de leurs engagements. Le comité estime que cela est valable pour toutes les élections.

Rappel : Article III-2-5-1 du RI

La qualité d’adhérent/e n’est nullement nécessaire pour être candidat/e investi/e par Europe Écologie Les… Lire la suite

1. – CONSTATS

a) Contexte général

La collusion des crises économiques et sociales avec celle de l’écosystème n’est probablement que le prélude à de plus graves dysfonctionnements, à une échelle inédite. Aussi, la situation politique, économique, sociale et environnementale nous conduit-elle immanquablement à de profonds changements dans la façon dont nos sociétés… Lire la suite

Depuis cinquante ans la filière nucléaire civile et militaire accumule des quantités considérables de matières radioactives dont la nocivité est avérée. Plus que tout autre déchet, les déchets nucléaires représentent un risque environnemental et sanitaire que les industriels sont bien en peine de maitriser. Les différents sites d’entreposage et de… Lire la suite

Ces motions ont été proposées par le comité de réforme statutaire.

Ces motions ont été soumises au vote puis adoptées par le conseil fédéral des 17 et 18 janvier 2015.

     ⇒  Motion de modification du RI : Doublons et incohérences

     ⇒  Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire… Lire la suite

Bonjour à tou-te-s,
le Règlement Intérieur d’Europe Ecologie Les Verts tel qu’adopté par le Conseil Fédéral d’EELV est accessible à tou-te-s sur cet écolosite.
Nous tenons à remercier tou-te-s les adhérent-e-s qui ont participé au proccesus participatif initié depuis plusieurs mois.
N’hésitez pas à diffuser largement ce lien autour de vous et à… Lire la suite

III-2 Mode de désignation des candidat/e/s aux élections externes

III-2-1- Désignation de candidat/e/s dans le cadre de scrutins de listes

Pour déterminer les candidat/e/s à une élection externe nécessitant la constitution d’une liste, le mode de scrutin utilisé pour déterminer les personnes retenues et leur ordre de présence sur la liste est… Lire la suite