Cette version actualisée du Règlement Intérieur prend en compte les modifications apportées lors du dernier Conseil Fédéral des 10 et 11 octobre 2015, elle prend aussi en compte les rectifications émises par le conseil statutaire qui s’est réuni le 21 aout 2015.

 

 

 

Télécharger le règlement intérieur, version 14 d’octobre 2015 (pdf de 47 pages, 2,6Mo).