RÉSULTATS DU RÉFÉRENDUM STATUTAIRE INTERNE
Voir :  Référendum Statutaire Interne 

 

Point A : Relatif aux règles d’incompatibilité entre le fait d’être un/une élu/e externe et celui d’appartenir à un exécutif interne de même niveau géographique de compétence

Question A-1 :

Concernant l’incompatibilité entre le fait d’être un/e élu/e externe et celui d’appartenir à un exécutif interne de même niveau géographique de compétence :

Je souhaite qu’il y ait une incompatibilité complète ou partielle. (70%)

Question A-2 :

Quelle que soit votre réponse à la question précédente et dans l’hypothèse où la question A1 est majoritairement choisie :

Je souhaite qu’aucun exécutif interne ne puisse comporter plus de 25% maximum d’élu/e/s externes de même niveau territorial. (70,13%)

Question A-3 :

Quelle que soit votre réponse aux deux questions précédentes et dans l’hypothèse où une incompatibilité est décidée, qu’elle soit totale ou contingentée :

Je souhaite que cette règle s’applique également aux collaborateur/trice/s d’élu/e/s externes de même niveau territorial. Oui. (60,42%)

 

Point B : Relatif au recours d’une part de tirage au sort dans la désignation des membres des organes délibératifs internes du mouvement

Question B-1 :

Je souhaite l’expérimentation, pour le prochain cycle de Congrès régionaux et d’élection des groupes d’animation des groupes locaux, de l’introduction d’une part de tirage au sort dans la désignation des membres des organes délibératifs. Ce tirage au sort concernerait des adhérent/e/s volontaires.

Oui. (70,38%)

Question B-2 :

Si l’introduction d’une part de tirage au sort est validée et quelle que soit votre réponse à la question précédente :

Je souhaite que celle-ci concerne 20% des membres de l’instance à élire. (62,55%)

 

Point C : Relatif au type de majorité qualifiée pour la prise de décision des instances.

Question C-1 :

Je souhaite qu’une majorité qualifiée de 60% des exprimés (« oui », « non » et « votes blancs ») soit nécessaire pour valider les décisions des instances décisionnaires du mouvement (les abstentions et « ne prend pas part au vote » n’étant pas considérées comme « exprimés »). (51.74%)

Question C-2 :

Si dans la question précédente la règle adoptée est celle énoncée au point a, et quelle que soit votre vote à la question C-1 :

Je souhaite qu’elle s’applique à l’ensemble des instances. (57,81%)

 

Point D : Relatif au mode de scrutin pour les élections internes (à l’exception du Bureau exécutif).

Question D-1 :

Pour les élections internes :

Je souhaite l’utilisation de la proportionnelle de liste avec ordonnancement des candidat/e/s par les électeur/trice/s sur chaque liste. (68,7%)

Question D-2 :

Quel que soit le type de scrutin décidé à la question précédente :

Je souhaite l’utilisation de la proportionnelle au plus fort reste. (56,66%)

 

Point E : Relatif au mode de scrutin pour la désignation des candidat/e/s aux élections externes.

Question E-1 :

Pour la désignation de candidat/e/s dans le cadre de scrutins de listes :

Je souhaite l’utilisation de la proportionnelle de liste avec ordonnancement des candidat/e/s de la liste choisie. (71,35%)

Question E-2 :

Quel que soit le type de scrutin décidé à la question précédente :

Je souhaite l’utilisation de la proportionnelle au plus fort reste. (54,32%)

Question E-3 :

Pour la désignation des candidat/e/s dans le cadre de scrutins uninominaux territoriaux ou nationaux :

Je souhaite le système de double vote : chaque candidat/e se présente sur une liste globale et chaque électeur/trice vote deux fois, de manière séparée (une fois pour la liste globale, une fois pour le/la candidat/e de son choix sur son territoire, indépendamment de la liste). Les instances territoriales ou nationales ad hoc décident du scénario choisi en respectant le principe de la proportionnelle avec la règle d’Hondt. (67,07%)

Question E-4 :

Afin d’assurer la parité des têtes de listes aux élections régionales et municipales (dans les grandes villes) il est proposé l’adoption de la règle suivante (adoptée) :

Pour les élections régionales, chaque région est tenue de proposer un binôme paritaire de têtes de liste à partir desquelles le Conseil fédéral élabore un ou plusieurs scénarios nationaux entre lesquels il choisit. Les listes régionales finales sont organisées selon ce scénario.

Pour les élections municipales (dans les préfectures et toutes les villes de plus de 40.000 habitants, chaque instance concernée est tenue de proposer un binôme paritaire de têtes de liste à partir desquelles le Conseil politique régional élabore un ou plusieurs scénarios entre lesquels il choisit. Les listes finales pour les élections municipales dans ces communes sont organisées en fonction de ce scénario. (77,28%)