L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (…) ».

Qu’on l’appelle revenu de base, social, garanti, d’existence… LE REVENU D’EXISTENCE UNIVERSEL s’adresse à tout-e citoyen-ne sans contrôle des ressources ni exigence de contre-partie.

Voici sa définition telle que figurant dans la Charte du mouvement français pour le Revenu de Base, lequel s’inscrit dans le mouvement international impulsé depuis 1986 par The Basic Income Earth Network (BIEN) :

« le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

Ce montant de solidarité doit permettre d’assurer un niveau de vie décent et son insertion sociale au bénéficiaire, sans le stigmatiser.

Face au chômage et à la précarité, le REVENU D’EXISTENCE UNIVERSEL n’est pas simplement un instrument de partage de la valeur ajoutée du travail et de redistribution efficace, il traduit la reconnaissance par la société que la richesse globale et le bien-être dépendent de l’activité de chacun-e, et pas du seul travail codifié et rémunéré.

Il se justifie aussi comme un dividende reçu par chacun au nom de la propriété commune de la Terre et de ses biens et du fruit en partage des progrès techniques. Il aidera à promouvoir une société plus juste, plus solidaire et plus responsable vis-à-vis d’un développement soutenable.

 

L’octroi sans critère particulier d’un pouvoir d’achat plutôt qu’une prestation de service public ferait faire des économies d’échelle par substitution partielle, regroupement et simplification des systèmes d’aides multiples actuelles : cotisations sociales, fiscales, aides aux transports, allocations au logement, allocations familiales, bourses, accès aux loisirs, à la culture…

 

Cette allocation universelle réduirait les effets de seuil produits par les prestations sociales. Elle redonnerait au système de protection sociale et à l’état-providence l’efficacité et la cohérence qui leur manque. Cela constituerait un socle nouveau de la solidarité active de la société.

 

LE REvENU D’ExISTENCE UNIvERSEL plonge ses racines dans Utopia (1516) de Thomas More. Son concept attribué à Thomas Paine, promoteur d’un capital garanti pour les pauvres privés de terre dans Agrarian Justice (Justice Agraire) publié en français en 1797 et dédié au Directoire, trouve son inspiration chez Montesquieu et Rousseau par l’obligation d’assistance impartie au gouvernement.

Depuis 1920, ce système est connu sous le nom de crédit social ou dividende social par les travaux de Clifford Hugh Douglas.

 

Aujourd’hui, le REVENU D’EXISTENCE UNIVERSEL est soutenu par des Prix Nobel d’économie ou de philosophie, des sociologues, des syndicalistes, des chefs d’entreprises, des ONG, des mouvements citoyens, des altermondialistes…

En Suisse, l’initiative populaire fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel » a été lancée le 11 avril 2012. Elle doit rassembler 100 000 signatures d’ici au 11 octobre 2013.

 

Depuis le 14 janvier 2013, l’initiative citoyenne européenne « revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE » est lancée par des citoyens et des organisations de 15 pays à ce jour. Passé le 14 janvier 2014, et sous condition du million de signatures recueillies, cette initiative sera examinée par la Commission européenne*.

 

MOTION PONCTUELLE

POUR LE CONGRES

EELV :

 

Europe écologie Les verts réaffirme clairement sa volonté de mise en place pour toute citoyenne et pour tout citoyen d’un REVENU D’EXISTENCE UNIVERSEL, INCONDITIONNEL, CUMULABLE avec d’autres revenus, y compris salariés, d’un montant suffisant pour vivre décemment.

 

* Pour signer l’initiative citoyenne européenne (ICE) : http//basicincome2013.eu/ubi/fr Site du Mouvement français pour le revenu de base : HYPERLINK « http://www.mfrb.fr/ association/notre charte  » www.mfrb.fr/association/ notre-charte »

 

Mandataire :

Jean DESESSARD