1. – CONSTATS
a) Contexte général
La collusion des crises économiques et sociales avec celle de l’écosystème n’est probablement que le prélude à de plus graves dysfonctionnements, à une échelle inédite. Aussi, la situation politique, économique, sociale et environnementale nous conduit-elle immanquablement à de profonds changements dans la façon dont nos sociétés sont organisées : systèmes de production et de consommation, échanges sociaux, mobilité, habitat, alimentation, éducation, non violence, cycles environnementaux, transition énergétique, etc. Ces éléments constituent autant d’axes politiques sur lesquels les écologistes et les partis qui relèvent de l’écologie politique travaillent depuis des décennies. L’accumulation des mesures à prendre est donc vertigineuse et la complexité des choix à faire nous oblige à traiter de manière spécifique la question de la décision politique.
Le principal écueil à la mise en œuvre des politiques nécessaires concerne l’implication des habitant-e-s, qui, au finale, doivent constituer les meilleurs agents de la transition écologique. Il revient naturellement aux écologistes de réaffirmer la place de l’être humain et de l’environnement au centre du renouvellement nécessaire. mais celui-ci exige de profonds changements dans nos comportements. Les politiques publiques et l’implication du tiers secteur, mêmes lorsqu’elles sont parfaitement adaptées au terrain, s’avèrent insuffisantes pour mener à bien cette évolution.
Dès lors, que faudrait-il faire pour que les habitant-e-s de ce pays puissent être/devenir des citoyen-ne-s de plein exercice ?
Telle est la question centrale que nous devons nous poser pour conduire à l’évolution des comportements selon un mode qui respecte les aspirations et les choix du peuple. Ainsi, convient-il de trouver les moyens d’impliquer des citoyen-ne-s, dans de nouvelles formes démocratiques – il s’agit parfois de pratiques oubliées – notamment par la recherche sur les conditions du débat public, sur les modes d’information, d’implication, de représentation et de délibération.
b) Contexte politique national
Le contexte politique national nous force à nous ré-interroger sur le fonctionnement des institutions de la République française. La perte de confiance envers le politique et son personnel constitue une menace singulière dans la conduite des affaires publiques : si les citoyen-ne-s perdent leur souveraineté sur les choix qui nous concernent tou-te-s, par absence d’intérêt pour la chose publique, voire par dégoût, aucune politique ne peut alors s’appliquer avec légitimité et efficacité.
Le forum public « Retrouver la République », qui s’est tenu le 21 avril 2013, à la maison de la mutualité, à Paris, prenait pour départ trois constats :
— « le choc de l’affaire Cahuzac aggrave encore la défiance des citoyens envers les responsables politiques. Mais la faute d’un homme n’explique pas tout : la défiance se nourrit, depuis trop longtemps, de l’insupportable décalage entre l’ampleur des promesses et la réalité des actes ;
— la gravité de la situation appelle des réponses concertées, collectives, courageuses : transparence et modernisation de la vie publique, lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, régulation accrue du secteur bancaire ;
— onze ans jour pour jour après le 21 avril, il est plus que temps de répondre à la crise démocratique qui mine notre pays »… Parallèlement aux urgences environnementales et climatiques, économiques et énergétiques, sociales et sociétales, il y a l’urgence démocratique. Nous postulons que répondre à cette dernière urgence peut constituer un moyen nécessaire, quoique insuffisant, pour faire face aux premières. Telle serait le rôle de la commission « innovation démocratique ».
2– DESCRIPTIF (PROVISOIRE) DE LA COMMISSION
a) Objet
Nous proposons un travail permanent sur les pratiques démocratiques, visant l’innovation, susceptibles de permettre qu’advienne le profond changement des comportements nécessaire à notre (sur)vie, ce, de façon librement consentie, en référence à l’article II-6-1 du règlement intérieur d’EELV (janvier 2013).
- b) Périmètre
Le thème de l’« innovation démocratique » est central, tant pour notre mouvement que pour la société. Il est également transversal à l’ensemble des politiques dont s’empare EELV, en raison de l’impératif d’engagement soulevé plus haut : les pratiques démocratiques doivent s’adapter aux politiques à mener, en tenant compte, notamment, de leur échelle de territoire, de leur urgence et de leur complexité, et selon les choix librement consentis des citoyen-ne-s.
- c) méthodes de travail et fonctionnement
Le fonctionnement de cette commission est fixé par l’article II-6-3 du règlement intérieur d’EELV (janvier 2013). Toutefois, la commission « innovation démocratique » pourra tester en son sein les méthodes et usages qu’elle entend prôner dans le fonctionnement et dans le projet politique de notre mouvement.
La commission lancera un débat portant sur la forme du travail à mener collectivement. Celui-ci s’accompagnera d’un recensement de la littérature, académique ou non, et des pratiques (dans les pays scandinaves…) nous permettant de disposer d’un référentiel théorique et pratique important dont il conviendra de nous emparer. La suite relèvera des choix qui seront définis par les futurs membres de la commission « innovation démocratique ».
Motion :
les signataires de cette motion demandent aux instances d’EELV :
— d’autoriser la création d’une commission thématique « innovation démocratique »
— et de proposer au bureau exécutif de prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir les travaux de celle-ci.