Décision CF-12-006
adoptée à l’unanimité moins un « blanc »

« Depuis leurs premiers combats, les écologistes veulent redonner à la politique ses lettres de noblesse et réhabiliter l’engagement. C’est pour cela qu’ils prônent une manière de « faire de la politique autrement ». Ce nouveau mode d’agir ne se décrète pas et ne doit pas se résumer à une simple formule. Il se traduit par une transformation des pratiques politiques en interne comme en externe. En externe, nous demeurons attachés aux principes qui fondent notre participation politique : non-cumul, parité, fédéralisme, séparation des pouvoirs. Ces principes doivent aussi s’appliquer en interne à travers une conception partagée des droits et des devoirs de l’ensemble des adhérent-e-s et des élu-e-s. Ces principes comme nos règles doivent être respectées par toutes et par tous. »

Motion de synthèse du Congrès de La Rochelle 2011

Le Règlement Intérieur d’Europe Ecologie – Les Verts est constitué à partir :

– des principes de la Charte des Valeurs d’EELV,
– des résultats du référendum fondateur d’EELV,
– de l’Agrément Intérieur actuel,
– de la motion de synthèse de la Rochelle,
– de la motion ponctuelle « Voulons-nous encore faire de la politique autrement ? ».

Valeurs

– Féminisme : travail de fond sur la place des femmes au sein du mouvement (Observatoire de la parité), instauration d’une parité de résultat entre les femmes et les hommes.

– Diversité : veiller à une juste représentation de la diversité sociale, culturelle, générationnelle de la société (Observatoire de la diversité).

– Rôle accru du fédéralisme et du régionalisme dans le fonctionnement.

– Mode de désignation aux élections internes et externes : principe de subsidiarité et proportionnelle, non cooptation.

– Non-cumul des mandats : grille de cumul* en cohérence avec la charte des valeurs d’EELV (noncumul des mandats dans l’espace et dans le temps).

– Non-violence, résolution pacifique des conflits : privilégier la coopération sur la compétition en s’appuyant sur le Comité d’éthique qui visera notamment à anticiper les difficultés internes et à donner à titre consultatif un avis permettant de mieux réguler les rapports internes.

– Séparation des pouvoirs en interne entre le délibératif et l’exécutif (veiller au rôle du Conseil Fédéral et de son bureau dans l’animation du parti), entre l’exécutif et le judiciaire (indépendance et respect des décisions du Conseil Statutaire).

 

 

 

* Chantiers prioritaires :
1) Intégration de l’intercommunalité et des syndicats.
2) Différenciation du nombre de points selon exécutif/non exécutif et opposition/majorité.
3) Intégration de la nouvelle disposition « non-cumul dans le temps ».
4) Sanctions et application concrète.
5) Nombre de points pour le cumul externe interne.
6) Rénovation de la grille interne (notamment intégration des nouvelles instances).
7) Transmission du savoir des élu-e-s pendant et après leur mandat, souci de formation des militant-e-s.