III-2 Mode de désignation des candidat/e/s aux élections externes
III-2-1- Désignation de candidat/e/s dans le cadre de scrutins de listes
Pour déterminer les candidat/e/s à une élection externe nécessitant la constitution d’une liste, le mode de scrutin utilisé pour déterminer les personnes retenues et leur ordre de présence sur la liste est le scrutin proportionnel de liste. Chaque liste de candidat/e/s à la candidature est paritaire et présentée de manière ordonnancée.
Chaque personne votant a de surcroit la possibilité de modifier l’ordonnancement des candidat/e/s de la liste pour laquelle elle vote, en conservant strictement l’alternance homme / femme, mais il est possible de modifier le genre de la tête de liste. Le nom des personnes présentes sur la liste finale, et issues de chaque liste initiale, sera déterminé suivant l’ordonnancement choisi par les électeurs/trice/s de chaque liste. Si un bulletin est déclaré nul en raison d’une erreur dans le choix d’ordonnancement, il n’est pas pris en compte pour l’ordonnancement mais est toutefois attribué à la liste concernée. La détermination de l’ordonnancement se fait par attribution de points aux candidat/e/s. La première personne d’une liste a autant de points que de noms figurant sur la liste, la deuxième un de moins, etc. La personne totalisant le plus grand nombre de points est donc désignée tête de liste puis les candidat/e/s alternent en fonction des genres et de la décroissance du total de points.
III-2-2- Proportionnelle
Les instances concernées décident si elles préfèrent calculer le nombre d’élu/e/s par la méthode de la plus forte moyenne (règle d’Hondt) ou du plus fort reste. Quelle que soit la méthode retenue, il doit être appliqué une règle d’ordonnancement permettant de respecter la parité. Tous les noms de la liste choisie devront être mentionnés et ordonnancés.
III-2-3- Désignation de candidat/e/s dans le cadre de scrutins uninominaux territoriaux ou nationaux
Pour les scrutins majoritaires à circonscriptions multiples, chaque candidat/e se présente sur la ou les circonscriptions sur laquelle il/elle souhaite être candidat/e, dans une limite fixée par le Conseil Fédéral avant le début du processus, et sur une liste correspondant à l’orientation politique qu’il/elle souhaite défendre.
Le mode de scrutin utilise un système de double voix. Chaque électeur/trice vote obligatoirement en deux bulletins séparés pour une liste et pour un/e candidat/e dans sa circonscription.
L’ordre d’attribution des sièges dans les circonscriptions entre les différentes listes, est établi à la proportionnelle. Chaque liste, par l’intermédiaire de ses mandataires, choisit en fonction de cet ordre un/e candidat/e dans les circonscriptions (tour à tour) en respectant la parité, le vote des militant/e/s et ses priorités politiques affichées dans l’ordonnancement de sa liste. Si le/la candidat/e choisi/e est aussi en tête dans sa circonscription, le choix de la liste ne peut pas être mis en cause, si au contraire il/elle n’est pas en tête, il appartient à la liste qui soutient le/la candidat/e en tête d’indiquer si elle en fait une priorité sur son quota dans la limite des probabilités de victoire dans un même groupes de circonscriptions.
Avant le vote, l’instance concernée définit des groupes de circonscriptions (10 ou 15 circonscriptions par groupe) ayant une probabilité électorale comparable, puis ordonnance les groupes de circonscriptions. Une liste ne peut pas obtenir plus de sièges dans un groupe de circonscriptions qu’elle en a droit au titre de la répartition proportionnelle, en fonction des résultats des voix obtenus sur la liste.
III-2-4- Parité des têtes de listes
Pour les élections régionales, chaque région est tenue de proposer un binôme paritaire de têtes de liste à partir desquelles le Conseil Fédéral élabore un ou plusieurs scénarios nationaux entre lesquels il choisit. Les listes régionales finales sont organisées en fonction de ce scénario.
III-2-5 – Désignation des candidat-es aux élections municipales
III-2-5 -1- Principe de subsidiarité
Pour les élections municipales, ce sont les adhérent-e-s EELV de la commune qui décident s’ils sont au moins 5 adhérent-e-s. En dessous de ce seuil, c’est le groupe local auquel est rattachée la commune qui décide.
Les communes PLM peuvent si elles le souhaitent organiser des votes indicatifs par arrondissement ou secteur.
Le groupe local concerné est responsable de l’organisation des opérations de vote, sauf lorsque la commune est couverte par plusieurs groupes locaux. Dans ce dernier cas, la responsabilité de l’organisation des opérations de vote revient au niveau régional.
La qualité d’adhérent-e n’est nullement nécessaire pour être candidat-e investi-e par EELV. Ne peuvent néanmoins être investi-e-s :
– ceux ou celles qui ne seraient pas en règle de leurs engagements vis-à-vis d’EELV.
– ceux et celles qui auraient fait l’objet d’une interdiction de candidature ou ont été exclu-e-s d’EELV.
III-2-5 -2- Scrutin proportionnel de liste
Pour les élections municipales, la tête de liste est désignée séparément. Pour constituer la liste dans son ensemble, le scrutin proportionnel de liste avec ordonnancement est utilisé. Il peut y avoir une seule liste consensuelle ou plusieurs. Pour assurer l’alternance homme/femme selon le genre de la tête de liste, il est possible de distinguer les collèges hommes et femmes.
III-2-5-3- Parité
Pour les élections municipales dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants et préfecture chaque instance locale est tenue de proposer un binôme paritaire au CPR.
Les communes PLM doivent proposer des têtes de listes paritaires pour les arrondissements ou Secteurs.
Les CPR créent des CRE reflétant le pluralisme interne. Elles sont constituées à la proportionnelle des motions d’AG Régionales. Ces CRE proposent aux CPR des scénarios assurant une parité des têtes de liste pour les villes de plus de 40000 habitants et les préfectures. Un scenario pour être présenté au CPR doit avoir au moins 1/3 des voix au sein de la CRE.
La parité s’entend comme désignation d’au moins 50% de femmes y compris dans les exécutifs.