Le Comité de la Réforme Statutaire – Statuts

Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 a décidé de créer un «Comité de la réforme statutaire» composé de 24 membres.

Attendu l’adoption par le Congrès d’Europe Ecologie Les Verts de la motion intitulée « Réformes

Statutaires » le 30 novembre 2013 et qui stipule :

« Le Congrès fédéral demande au Conseil fédéral de constituer dans l’une de ses deux premières

sessions un « Comité de la réforme statutaire », représentatif de toute la diversité du parti, qui devra

mettre en cohérence l’ensemble de nos textes »

Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 décide :

– De créer à effet immédiat un « Comité de la réforme statutaire »

– Que le « Comité de la réforme statutaire » sera composé de 24 membres réparti- es comme suit :

• 2 membres du Bureau exécutif dont le délégué du Bureau exécutif à la réforme interne ;

• 1 membre du bureau du Conseil fédéral

• 3 personnes désignées en son sein par le Conseil fédéral

• 2 personnes désignées par la Conférence des Régions en lien avec la déléguée du Bureau exécutif

aux Régions ;

• 2 personnes désignées par les Commissions thématiques en lien avec la déléguée du Bureau exécutif

aux Commissions thématiques ;

• 1 personne désignée par le Conseil statutaire ;

• 1 personne désignée par le Comité national d’éthique ;

• 1 personne désignée en son sein par l’Observatoire de la parité ;

• 1 personne désignée en son sein par l’Observatoire de la diversité ;

• 2 personnes désignées par les représentant- es de la coopérative au Conseil fédéral.

• 7 personnes désignées par les mandataires des motions de Congrès 2013 à raison d’une personne par

motion ;

• 1 membre du bureau du Conseil D’orientation Politique (COP).

– Demande à chacune des instances de désigner ses représentant- es sous délai de deux mois par les

moyens à sa convenance et d’en informer le bureau du Conseil fédéral ;

– Demande au « Comité de la réforme statutaire » de désigner en son sein 2 hommes et 2 femmes en

tant que rapporteur- es de ses travaux et d’en informer le bureau du Conseil fédéral ;

– Demande au « Comité de la réforme statutaire » de se mettre en situation de produire un rapport et

des préconisations sur l’ensemble de nos textes qui sera présenté, mis en débat et soumis au vote du

Conseil fédéral lors de sa réunion de septembre ;

– Le Conseil fédéral des 08 et 09 février 2014 accorde un budget pour le défraiement des membres du

« Comité de la réforme statutaire ».

Unanimité pour.