Statuts et règlements nationaux d'EELV
Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
Version 18, juillet 2016
Intégrant les modifications adoptées au conseil fédéral des 9 et 10 avril 2016
Intégrant les conséquences rédactionnelles des modifications adoptées au congrès du 28 mai 2016
Intégrant les modifications adoptées au congrès fédéral du 11 juin 2016
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(68 pages – 896 ko)
Les statuts EELV stipulent que le Règlement Intérieur est modifiable à une majorité de 66 % des votant/es du Conseil fédéral ou de 60 % des votant/es à un Congrès ou un Référendum. Une motion qui vise à changer le Règlement intérieur doit respecter les règles définies dans l’article II-3-11-2.
Cette version actualisée du Règlement Intérieur prend en compte les modifications apportées lors du dernier Conseil Fédéral des 10 et 11 octobre 2015, elle prend aussi en compte les rectifications émises par le conseil statutaire qui s’est réuni le 21 aout 2015.
Télécharger le règlement intérieur, version 14 d’octobre 2015 (pdf… Lire la suite
Cette version du règlement intérieur d’Europe Écologie Les Verts comprend les amendements adoptés au Conseil fédéral du 17 et 18 janvier 2015.
Télécharger le règlement intérieur, version 12 de mai 2015 (pdf de 47 pages, 2,6Mo).
Télécharger le règlement Intérieur d’EELV (version 11 – Novembre 2014)
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Adopté le 20 mai 2011; Amendé par la suite le 29 mai
2011 en congrès puis le 28 juin 2011 en CPR.
Finalement modifié le 16 avril 2013 en CPR.
Le règlement intérieur EELV Ile-de-France est à télécharger ici.