Le dossier complet présenté par le comité de la réforme statutaire au Bureau exécutif du mardi 5 janvier 2016 :ri.eelv.fr

Exposé des motifs

Dans l’article III-3-8 du RI sont précisées les modalités de vote du conseil fédéral. Toutefois, il manque les modalités de vote pour les amendements et les procédures, qui sont différentes de la règle des 50 – 60 %.

Rappel : Article II-3-8 du RI

II-3-8 Prise de décisions

Sont considérés :

– votes… Lire la suite

Exposé des motifs

Afin de répondre à la demande du conseil statutaire – décision 15-02-04 -de préciser qui détermine le délai à l’article II-2-4-8 alinéa 4 du RI, le comité propose de rajouter la phrase : « Ce délai a été préalablement fixé dans le calendrier d’organisation du congrès ».

Le comité de la réforme… Lire la suite

Exposé des motifs

Dans l’article II-9-2 du RI sont précisées les modalités de vote des assemblées générales. Toutefois, il manque la précision pour les modalités de vote aux référendums, qui sont les mêmes.

Les modalités sont différentes pour le vote de modifications statutaires ou réglementaires :

Rappel : Article II-9-2 du RI – II-9-2 Prise… Lire la suite

Exposé des motifs

Afin de répondre à la demande du conseil statutaire – décision 15-02-04 -de préciser qui détermine le délai à l’article II-2-4-8 alinéa 4 du RI, le comité propose de rajouter la phrase : « Ce délai a été préalablement fixé dans le calendrier d’organisation du congrès ».

Le comité de la réforme… Lire la suite

Motion statutaires (modifications du règlement intérieur) adoptées par le Conseil Fédéral des 17 et 18 janvier 2015
⇒  Motion de modification du RI : Doublons et incohérences
⇒  Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire devant le Conseil fédéral »
⇒  Motion de modification du RI : mandats en blancs pour les AG ou… Lire la suite

Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 a décidé de créer un «Comité de la réforme statutaire» composé de 24 membres.

MOTION portant création du « COMITE DE LA REFORME STATUTAIRE».
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Exposé des motifs

Attendu l’adoption par le Congrès d’Europe Ecologie Les Verts de la motion intitulée « Réformes
Statutaires » le 30… Lire la suite