Toutes les décisions adoptées par le conseil fédéral d’EELV sont listes sur le site national du parti à l’adresseeelv.fr

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un “parti ou groupement politique” soumis à la loi organique n°88-226 du 11 mars 1988 modifiée par la loi du 15 janvier 1990.

Ce mouvement politique est membre du Parti Vert européen et s’inscrit dans les principes contenus dans la… Lire la suite

Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 a décidé de créer un «Comité de la réforme statutaire» composé de 24 membres.

MOTION portant création du « COMITE DE LA REFORME STATUTAIRE».
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Exposé des motifs

Attendu l’adoption par le Congrès d’Europe Ecologie Les Verts de la motion intitulée « Réformes
Statutaires » le 30… Lire la suite