Motions qui seront présentés au prochain Conseil Fédéral.

Ces deux motions de modification du règlement intérieur ont été présentées par le Comité de la Réforme Statutaire puis validées le 1er décembre par le  Bureau Exécutif.

 

La première propose une modification du nombre de délégué.es au Congrès, le nombre de délégué.es forfaitaire par région et propose une méthode pour obtenir la parité. La seconde propose un regroupement des régions pour le Congrès de 2016.

 

Pour visualiser et/ou télécharger ces deux motions au format pdf, cliquer sur les liens suivants:

  1. Motion modificative du nombre de délégué.es au Congrès.
  2. Motion de regroupement des régions.

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