Statuts d’Europe Écologie Les Verts (Version 2, Nov. 2014)

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un “parti ou groupement politique” soumis à la loi organique n°88-226 du 11 mars 1988 modifiée par la loi du 15 janvier 1990.

Ce mouvement politique est membre du Parti Vert européen et s’inscrit dans les principes contenus dans la Charte des Verts mondiaux adoptée à Canberra en avril 2001.

  • Télécharger les statuts nationaux du parti Europe Écologie Les Verts (pdf de 28 pages, 350Ko).

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