Évolution du Règlement Intérieur

Evri

Les statuts EELV stipulent que le Règlement Intérieur est modifiable à une majorité de 66 % des votant/es du Conseil fédéral ou de 60 % des votant/es à un Congrès ou un Référendum. Une motion qui vise à changer le Règlement intérieur doit respecter les règles définies dans l’article II-3-11-2.

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